Tous les cookies sont-ils concernés ?
Article mis en ligne le 24 septembre 2012
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Ces règles ne s’appliquent pas à un cookie qui :

  • a « pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique »,
  • ou qui est « strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur »,

Ainsi, par exemple, les cookies suivants ne sont pas concernés par ces règles d’information et de consentement préalable :

  • les cookies qui sont utilisés comme « panier d’achat » sur un site marchand,
  • les cookies de « session utilisateur » (SessionID) permettant de lier les actions d’un utilisateur lorsque cela est nécessaire pour lui fournir le service qu’il demande,
  • les cookies qui ont pour unique finalité de contribuer à la sécurité du service demandé par l’utilisateur,
  • les cookies permettant d’enregistrer la langue parlée par l’utilisateur (pour les sites traduits en plusieurs langues) ou autres préférences nécessaires à la fourniture du service demandé,
  • les cookies flash contenant des éléments strictement nécessaires pour faire fonctionner un lecteur de média (audio ou vidéo), correspondant à un contenu demandé par l’utilisateur.

Si une information préalable n’est pas nécessaire pour ce type de cookie, il est néanmoins recommandé de fournir une information sur leur utilisation dans la politique de confidentialité du site web.

Texte extrait du site de la CNIL



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