Statuts de l’AVCP
Article mis en ligne le 25 novembre 2013
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Statuts de l’Association des Vergers de Conflans et de la Pommeraie


I. But et composition de l’association

Article 1

Sous la dénomination « L’association Les vergers de Conflans et de la Pommeraie » ou A.V.C.P. en abrégé, il est formé entre les personnes qui auront adhéré aux présents statuts, une association déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901.

Article 2

Cette association a pour objet de promouvoir des activités de loisirs, culturelles, sportives et artistiques.
Créer un lieu de rencontre et d’information en vue de favoriser une meilleure communication entre les membres de l’association.

Article 3

La durée de vie de l’association est illimitée

Article 4

Son siège social est fixé à l’adresse suivante :
18 rue des catalpas, 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE.
Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 5

L’association se compose :

  • Les membres de droit : copropriétaires et locataires du périmètre défini par l’association syndicale libre « CONFLANS POMMERAIE ».
  • Les membres actifs : Ils sont parmi les membres de droit, ceux qui participent à au moins une activité et à ce titre sont à jour de leur cotisation.
  • Les membres extérieurs : Membres extérieurs du périmètre de l’association syndicale libre « CONFLANS POMMERAIE », qui participent à au moins une des activités et à ce titre sont à jour de leur cotisation.
  • Les membres titulaires : Ce sont les membres du conseil d’administration élus lors de l’assemblée générale parmi les membres de droit.
Article 6

Les ressources de l’association se composent :

  • D’une cotisation fixée pour la première année à 20 Frs par personne avec un maximum de 100 Frs par famille (les cotisations sont liées aux frais de fonctionnement du local).
  • Des subventions qui peuvent être accordées par l’État, le Département ou la Commune, les organismes publics, parapublics ou privés.
Article 7

Aucun membre de l’association ne saurait être responsable personnellement des engagements de l’association.

II. Administration et fonctionnement

Article 8

Le premier conseil sera constitué des membres fondateurs et assurera l’administration de l’association jusqu’à la première assemblée générale.
Le conseil d’administration se réunira au moins une fois par semestre et chaque fois qu’il sera convoqué par son président ou à la demande du quart de ses membres titulaires pour statuer sur des décisions autres que celles arrêtées lors de l’assemblée générale. La présence de la moitié de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Les fonctions des membres du conseil sont gratuites. Toutefois, les frais éventuels entraînés pour l’accomplissement d’actions sollicités par le conseil peuvent être remboursés sur présentation des justificatifs correspondants.

Article 9

Le conseil d’administration se compose de membres de droit élus lors de l’assemblée générale.
Les membres de ce conseil élisent parmi eux, un bureau composé au minimum d’un président, d’un secrétaire, d’un trésorier.
Le conseil d’administration est élu pour un an à la majorité absolue.

Article 10

Le président du conseil d’administration convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile.

Article 11

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire exécuter tous les actes votés par l’assemblée générale. Il surveille la gestion de ses membres et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il pourra décider de l’intégration de l’association dans une association régionale ou nationale ayant les mêmes buts qu’elle.

Article 12

L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association.

Article 13

L’assemblée ordinaire a lieu une fois par an et chaque fois qu’elle est composée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Elle autorise les acquisitions communes et les aménagements utiles au bon fonctionnement des activités.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association.
Les délibérations de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres de droit présents ou représentés par mandat.
L’assemblée générale élit les membres du conseil d’administration pour un an au scrutin majoritaire.

Article 14

Un règlement intérieur, élaboré par le conseil d’administration et ratifié par l’assemblée générale, complétera les dispositions des présents statuts et précisera les attributions et charges pour l’utilisation normale du local commun résidentiel.

III. Modifications des statuts et dissolution
Article 15

Une assemblée extraordinaire peut être convoquée en cas de circonstances exceptionnelles par le président, après avis conforme du conseil d’administration ou sur la demande écrite de la moitié au moins des membres du conseil d’administration.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés par pouvoir. Elle peut apporter toutes modifications aux statuts, ordonner la prorogation, la dissolution ou la fusion de l’association.

Article 16

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’assemblée extraordinaire statue sur la dévolution des patrimoines de l’association sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que leurs apports.
Elle désigne les établissements publics, les établissements privés reconnus d’utilité publique ou les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l’association dissoute, qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de l’association, lesquels seront investis de tous pouvoirs à cet effet.

Article 17

Le conseil d’administration veillera à faire respecter le règlement intérieur du L.C.R. et prendra toutes mesures pour favoriser le bon déroulement des activités.

Article 18

Le conseil d’administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901.
Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d’un original des présents statuts.

Fait à Conflans, le 23 juin 1987

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